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Article 1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, État ou pays de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir autorisés à laisser toute personne mineure à votre charge utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant le Service, y compris les lois sur le droit d'auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.

Article 2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que vos contenus, à l'exception des informations de carte de crédit, peuvent être transférés sans chiffrement, ce qui comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès, ou tout contact présent sur le site, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne limitent ni n'affectent ces conditions.

Article 3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations présentes sur ce site sont inexactes, incomplètes ou dépassées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne doit pas servir de seule base à une décision sans consulter des sources plus complètes, plus exactes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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Article 4. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, ni de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 5. Produits

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne sur notre site. Leurs quantités peuvent être limitées et leur retour ou leur échange est soumis à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons aussi le droit de limiter les quantités offertes. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser de vendre un produit à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou des informations obtenus sur ce site répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

Article 6. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous prévenir par e-mail, par téléphone ou à l'adresse de facturation fournie lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous vous engagez aussi à mettre rapidement à jour votre compte et vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de retour.

Article 7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils facultatifs.

Vous utilisez ces outils facultatifs à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles le ou les fournisseurs tiers les proposent, et de les accepter.

Nous pourrons, à l'avenir, proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ils seront aussi soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 8. Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services accessibles par notre Service peuvent provenir de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'en examiner ou d'en évaluer le contenu ou l'exactitude. Nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites, produits ou services de tiers.

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Article 9. Commentaires, retours d'expérience et autres contributions

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contenus précis (par exemple dans le cadre d'un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder ces commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour un commentaire, ni (3) d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez aussi à ce qu'ils ne contiennent aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service ou d'un site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur sur l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 10. Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.

Article 11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, et d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations du Service ou de tout site connexe, y compris les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée sur le Service ou sur un site connexe ne signifie que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

•      (a) à des fins illégales ;

•      (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;

•      (c) pour enfreindre un règlement, une règle ou une loi locale, provinciale, fédérale ou internationale ;

•      (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

•      (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;

•      (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

•      (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service, d'un site connexe, d'autres sites ou d'Internet ;

•      (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

•      (i) pour pratiquer le pollupostage (spam), l'hameçonnage, le détournement de domaine, l'extorsion d'informations, ou l'exploration automatisée du web ;

•      (j) à des fins obscènes ou immorales ;

•      (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, d'un site connexe, d'autres sites ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe si vous enfreignez l'une de ces interdictions.

Article 13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Sauf mention expresse de notre part, le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Boréa, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, ou les coûts de remplacement, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou d'un produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris les erreurs ou omissions dans un contenu, ou les pertes ou dommages résultant de l'utilisation d'un contenu ou d'un produit publié, transmis ou rendu accessible par le Service, même si vous avez été informé(e) de cette possibilité.

Certaines provinces, certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Boréa et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Article 15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme retirée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16. Résiliation

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous jugeons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons aussi résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services, en tout ou en partie.

Article 17. Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Article 18. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Article 19. Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

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Article 20. Coordonnées

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